CCQ - 2010



Code de construction _ CNB 2010 modifié

 Le décret 347-2015 modifiant le Code de construction (Chapitre B-1.1, r.2) a été publié dans la gazette officielle du 29 avril 2015. Ce règlement incorpore par renvoi le Code National du Bâtiment 2010 publié par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du CNRC dans sa version française (CNRC 53301F) et dans sa version anglaise (NRCC 53301). Le  règlement entre en vigueur le 13 juin 2015.

 

Voici quelques uns des  principaux changements par rapport à la version actuelle du code:

- Ajout de deux nouveaux articles (sous-section 3.2.2.) visant les bâtiments de construction combustible d'au plus 6 étages.

- Ajout d'une nouvelle classification d'usage du groupe B-3, établissements de soins;

- Ajout d'exigences visant les résidences privées pour ainés (RPA)

- Protection des parois fixes à l'aide de gicleurs;

- Clarifications concernant les exigences visant les tentes;

- Nouveau type d'indications d'issue.

 

Le code entre en vigueur le 13 juin 2015, toutefois, si les travaux débutent avant le 13 décembre 2016, il est permis d'utiliser le code actuellement en vigueur.

On peut télécharger le règlement en cliquant sur le lien suivant:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=63160.pdf

 

Le décret no 348-2015 modifiant le Code de sécurité a également été publié dans la gazette officielle du 29 avril 2015. Les modifications apportées au Code de sécurité visent à reconnaître le CNB 2010 modifié comme norme applicable à compter du 13 juin 2015.

 

Le décret 348-2015 (modification du code de sécurité) peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant:

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=63161.pdf